Déclarée sous le régime de la loi du 1^er JUILLET 1901

et du décret du 16 AOUT 1901

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :CLUB LOISIRS et DETENTE du GRAND SELVE

Article 2 : Objet.

Cette association à pour objet :
réunir, animer, les personnes retraitées du GRAND SELVE et de ses environs

Article 2bis :

L’association s’interdit toute action qui aurait trait à des prises de positions politiques, syndicales confessionnelles ou raciales.

Article 3 : Le siège social.

il est fixé au : 82, rue des Vignes 31200 TOULOUSE
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée, par trois membres du bureau qui statuent lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées, en outre, être légalement majeur et résident habituel du quartier et de ses environs.

Article 6 : Les membres.

Sont membres actifs : ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 €

Article 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :

1. démission
2. décès
3. radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, rappelé dans l’article 13 (règlement intérieur) l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2. les subventions des collectivités locales et territoriales.

Article 9 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de 25 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

•     1 Président,
•     1 Vice-président
•     1 secrétaire
•     1 secrétaire adjoint
•     1 trésorier
•     1 trésorier adjoint.

Le bureau étant renouvelé tous les trois ans par tiers, la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il procède a leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin, à la fin du mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réuni une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de 2/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voie du Président est prépondérante. Tout membre du comité qui n’assisterait à 3 réunions consécutives sans excuse, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rends compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
On procède, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.
A cette occasion, les statuts pourront faire l’objet de modifications, au vote des deux tiers des présents ou représentés (seuls 2 pouvoirs par présent sont acceptés.)

Article 13 : Règlement intérieur.

Sont considérées comme fautes graves pouvant entraîner la radiation de l’association :

1. Le fait de la parution d’articles de presse, écrite, parlée ou télévisée émanant d’un ou plusieurs membres de l’association sans l’accord express du président ou du vice-président.
2. La délation ou la divulgation des travaux du conseil d’administration.
3. Tout manquement au respect de l’article 2bis

Au conseil d’administration peuvent être adjoints par cooptation des personnes représentatives, autres que celles faisant partie de celui-ci à titre de conseil technique, ayant une action sur le quartier et assisteront aux débats à titre consultatif sans droit de vote.

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Fait à TOULOUSE le 23 novembre 2007