Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : COMITE D’ANIMATIONS DU GRAND-SELVE.

 Article 2

Cette association a pour but :

- d’organiser des Festivités (carnaval, fêtes), repas, lotos, voyages, concours de pétanque, belotes et autres activités culturelles et sportives.

Article 3

Le siège social est fixé au 82, rue des Vignes – 31200 TOULOUSE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

Sont adhérents de l’association COMITE D’ANIMATION DU GRAND-SELVE :

• Les habitants du quartier,

• Les membres de droit,

• Les entreprises et commerçants du quartier,

• Les représentants des Pouvoirs Publics ou Semi-Publics sur proposition du Comité Directeur.

Article 5

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Article 6

Les ressources de l’Association sont constituées par :

• Les subventions et toutes autres aides autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

• Le produit des fêtes et manifestations diverses qu’elle est amenée à organiser,

• Tous les adhérents ont droit de regard sur la comptabilité, le conseil d’administration est responsable du contrôle de la comptabilité.

Article 7

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 à 10 membres. Ces membres sont rééligibles et élus pour deux ans. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour deux ans composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Conseil d’Administration est au service de l’équipe du COMITE D’ANIMATION.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du Président.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents, ceux-ci devant être convoqués, avec l’ordre du jour, huit jours à l’avance par le Président, le bureau ou la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs. Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Il est interdit aux membres du bureau et du Conseil d’Administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires de l’Association en particulier pour toute candidature politique.

Article 9

L’ASSEMBLEE GENERALE ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’il soit affilié. Cette Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. L’Assemblée Générale peut modifier les présents statuts.

Article 10

La dissolution de l’Association ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire et sur proposition soumise au moins trois mois avant la réunion délibératoire obligatoirement convoquée à cet effet par l’Assemblée Générale.

Article 11

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution, les biens de l’Association seront dévolus par cette assemblée à une Association de son choix poursuivant les mêmes buts.

Article 12

Un règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration, apportera les précisions nécessaires sur les cas non prévus par les présents statuts.

A Toulouse, le 19 octobre 2001