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Les statuts de l'association Imprimer Envoyer
Écrit par Avenir du Grand Selve   
Jeudi, 08 Juin 2006 14:47
Acceptés en assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2006

ARTICLE 1


II est fondé entre les adhérents aux présents statuts:
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre :

AVENIR DU GRAND SELVE


ARTICLE 2


Cette association a pour objet de:
Défendre et promouvoir les intérêts du quartier du Grand Selve et de ses habitants.


ARTICLE 3


Le siège social est fixé à TOULOUSE l'adresse suivante:
2 rue FLEURY
31200 TOULOUSE


II pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration


ARTICLE 4


Sont adhérents à l'association toutes les personnes physiques ou associations du quartier sous réserve d'être à jour de leurs cotisations.


ARTICLE 5


Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations annuelles
- produit de manifestations
- subventions et autres aides autorisées par la loi


ARTICLE 6


L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins huit membres choisis parmi les adhérents. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour 2 ans composé d'un président, d'un président adjoint, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint.
Chaque adhérant dispose de 1 voix.


ARTICLE 7


Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trimestres sur convocation du président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. ceux ci devant être convoqués avec l'ordre du jour 8 jours à l'avance par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Il est interdit aux membres du bureau et du conseil d'administration de se prévaloir de ce titre en dehors des activités statutaires de l'association, en particulier pour toute candidature politique.


ARTICLE 8


L'assemblée générale ordinaire comprend tout les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Cette assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins.
Le président assisté des membres du comité préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant.
L'assemblée générale peut modifier les présents statuts.


ARTICLE 9


La dissolution de l'association peut être votée à la majorité des deux tiers des membres présents de l'assemblée générale extraordinaire et sur proposition soumise au moins trois mois avant la réunion délibératoire obligatoire convoquée à cet effet par l'assemblée générale.


ARTICLE 10


La dissolution de l'association peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des membres présents.
En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus par cette assemblée à une ou plusieurs associations de leur choix et poursuivant les mêmes buts.


ARTICLE 11


Un règlement intérieur adopté par le conseil d'administration apportera les précisions nécessaires sur les cas prévus par les présents statuts.


à TOULOUSE le 08 juin 2006


Le Président Le secrétaire

Association déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne le 21 février 2001.
Publié au Journal officiel le 17 mars 2001.